Les 33 indicateurs Qualiopi : le référentiel V10 critère par critère

Le référentiel national qualité, celui que vérifie l'audit Qualiopi, comptait 32 indicateurs depuis 2019. Le Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (Légifrance) en ajoute un trente-troisième et réécrit une douzaine des autres. Ce référentiel s'applique aux audits réalisés à partir du 1er novembre 2026. Voici comment il est construit, et comment savoir lesquels des 33 indicateurs vous concernent vraiment.

Sept critères, inchangés

Les indicateurs sont rangés sous sept critères, fixés par l'article R. 6316-1 du code du travail. Le décret ne touche pas aux critères : il modifie les indicateurs qui servent à les apprécier.

Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus — indicateurs 1 à 3.
L'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations — indicateurs 4 à 8.
L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre — indicateurs 9 à 16.
L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre — indicateurs 17 à 20.
La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations — indicateurs 21 à 22.
L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel — indicateurs 23 à 29.
Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées — indicateurs 30 à 33.

Tous les indicateurs ne s'appliquent pas à tout le monde

Un organisme n'est audité que sur les indicateurs qui correspondent à ce qu'il fait. Le guide de lecture distingue quatre catégories d'actions : actions de formation, formation par apprentissage, bilans de compétences et validation des acquis de l'expérience. Certains indicateurs ne jouent en outre que sous condition : prestations conduisant à une certification, recours à la sous-traitance ou au portage salarial, formation en situation de travail, alternance.

21 indicateurs s'appliquent à tous les prestataires, sans condition : c'est le tronc commun.
5 indicateurs sont réservés aux CFA (14, 15, 20, 29, 33), dont le nouvel indicateur 33.
Les autres dépendent d'une condition : par exemple l'indicateur 3 et l'indicateur 7 pour les prestations certifiantes, l'indicateur 27 en cas de sous-traitance ou de portage salarial.

Un formateur indépendant qui ne prépare à aucune certification et ne sous-traite rien a donc nettement moins de 33 indicateurs à démontrer. L'écart gratuit fait le tri en sept questions.

Ce qui change avec la V10

13 indicateurs bougent sur le fond : 1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30, 32, 33. Les plus structurants pour un petit organisme :

Information du public (indicateur 1) : trois rubriques de plus (type de reconnaissance, modalités pédagogiques, modalités de financement) et l'interdiction de toute mention de nature à induire le public en erreur.
Résultats (indicateur 2) : les taux publiés doivent l'être avec leurs modalités de calcul. Voir la méthode de calcul du taux de satisfaction.
Violences et harcèlement (indicateur 12) : prévention et traitement de toute situation de violence, de harcèlement ou de discrimination. Voir la procédure attendue.
Distanciel (indicateur 19) : vérifier l'effectivité du suivi des modules à distance. Voir la formation à distance en V10.
Amélioration continue (indicateur 32) : une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées s'ajoute.

Le détail de chaque indicateur, avec son libellé exact et les preuves attendues, est sur sa fiche : les 33 indicateurs un par un.

Par où commencer

Calculer votre écart : quels indicateurs vous concernent, lesquels changent, quoi faire pour chacun.
Passer votre page d'information dans le vérificateur : c'est le premier document que l'auditeur ouvre.
Écrire les procédures nouvelles (signalement des violences, méthode de calcul, suivi à distance, analyse des risques) : les modèles en donnent une trame.

Calculer mon écart V9 → V10 Vérifier ma page d'information Voir les modèles

Sources

Informations générales à jour du 05/10/2026, pas un conseil juridique. Seul le texte publié au Journal officiel fait foi. Qualiopi est une marque de l'État, citée pour désigner la certification.