Les 33 indicateurs › Critère 1
Indicateur 2 — modifié en V10
Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s'appuyant sur des dispositifs existants.
Critère 1 : Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus. Concerne : actions de formation, actions de formation par apprentissage (CFA), validation des acquis de l'expérience, bilans de compétences.
Ce qui change au 1er novembre 2026
Les taux publiés (satisfaction, réussite, insertion…) sont accompagnés de leurs modalités de calcul, précisées « de manière transparente », sauf à s'appuyer sur un dispositif existant (InserJeunes pour l'apprentissage, par exemple).
Quoi faire
- Écrire la méthode de calcul de chaque taux publié (période, nombre de répondants, mode de calcul, source) et la publier à côté du taux, ou citer le dispositif existant dont il provient.
- Dater les taux et fixer la périodicité de mise à jour.
Preuves attendues
- Taux de satisfaction, de réussite, d'abandon, d'insertion, publiés avec leur méthode de calcul et leur date
- Tableau de suivi des indicateurs
Guide détaillé : Calcul du taux de satisfaction.
Modèles du pack pour cet indicateur
Cet indicateur s'applique-t-il à moi ?
Libellé reproduit mot à mot d'après le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; le texte faisant foi est celui publié sur Légifrance. Le décret ne précise pas les catégories d'actions concernées : elles suivent le guide de lecture V9. Le guide de lecture V10 n'étant pas publié, les preuves listées suivent le guide V9 et le texte du décret.