Indicateur 22

Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu'il délivre.

Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations. Concerne : actions de formation, actions de formation par apprentissage (CFA), validation des acquis de l'expérience, bilans de compétences.

Ce qui change au 1er novembre 2026

Rien sur le fond : l'exigence est reprise de la V9. Les preuves attendues restent les mêmes.

Preuves attendues

Plan de développement des compétences, attestations de formation suivies (y compris du dirigeant seul)

Cet indicateur s'applique-t-il à moi ?

Libellé reproduit mot à mot d'après le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; le texte faisant foi est celui publié sur Légifrance. Le décret ne précise pas les catégories d'actions concernées : elles suivent le guide de lecture V9. Le guide de lecture V10 n'étant pas publié, les preuves listées suivent le guide V9 et le texte du décret.