Trente-Trois

Les 33 indicateurs › Critère 1

Indicateur 3 — modifié en V10

Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours, en particulier les poursuites d'études, et les débouchés.

Critère 1 : Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus. Concerne : actions de formation, actions de formation par apprentissage (CFA), validation des acquis de l'expérience — seulement pour les prestations conduisant à une certification professionnelle.

Ce qui change au 1er novembre 2026

Parmi les suites de parcours, les poursuites d'études doivent figurer explicitement.

Quoi faire

Preuves attendues

Modèles du pack pour cet indicateur

Cet indicateur s'applique-t-il à moi ?

Libellé reproduit mot à mot d'après le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; le texte faisant foi est celui publié sur Légifrance. Le décret ne précise pas les catégories d'actions concernées : elles suivent le guide de lecture V9. Le guide de lecture V10 n'étant pas publié, les preuves listées suivent le guide V9 et le texte du décret.