Indicateur 9

Le prestataire informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation.

Critère 3 : L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre. Concerne : actions de formation, actions de formation par apprentissage (CFA), validation des acquis de l'expérience, bilans de compétences.

Ce qui change au 1er novembre 2026

Rien sur le fond : l'exigence est reprise de la V9 (retouche de forme : « informe […] des conditions » devient « informe […] sur les conditions ».). Les preuves attendues restent les mêmes.

Preuves attendues

Convocation, règlement intérieur, livret d'accueil, convention ou contrat

Cet indicateur s'applique-t-il à moi ?

Libellé reproduit mot à mot d'après le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; le texte faisant foi est celui publié sur Légifrance. Le décret ne précise pas les catégories d'actions concernées : elles suivent le guide de lecture V9. Le guide de lecture V10 n'étant pas publié, les preuves listées suivent le guide V9 et le texte du décret.