Les 33 indicateurs › Critère 4
Indicateur 19 — modifié en V10
Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants. Au-delà d'un nombre d'intervenants par formation, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d'un référent pédagogique par formation chargé d'assurer la coordination pédagogique entre les intervenants.
Critère 4 : L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre. Concerne : actions de formation, actions de formation par apprentissage (CFA), validation des acquis de l'expérience, bilans de compétences.
Ce qui change au 1er novembre 2026
Pour les modules à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants (les relevés de connexion seuls ne suffiront pas). Au-delà d'un nombre d'intervenants par formation fixé par arrêté (à paraître), un référent pédagogique par formation coordonne les intervenants.
Quoi faire
- Écrire et remettre aux bénéficiaires les modalités de suivi à distance : assistance, délais de réponse, points de contact, traces conservées.
- Conserver les traces d'interaction (messages, corrections, visioconférences, exercices rendus), pas seulement les connexions.
- Surveiller la parution de l'arrêté fixant le nombre d'intervenants par formation au-delà duquel un référent pédagogique est exigé ; le désigner le cas échéant.
Preuves attendues
- Ressources pédagogiques remises, modalités de suivi à distance, traces d'interactions, désignation du référent pédagogique le cas échéant
Guide détaillé : Formation à distance (indicateur 19).
Modèles du pack pour cet indicateur
Cet indicateur s'applique-t-il à moi ?
Libellé reproduit mot à mot d'après le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; le texte faisant foi est celui publié sur Légifrance. Le décret ne précise pas les catégories d'actions concernées : elles suivent le guide de lecture V9. Le guide de lecture V10 n'étant pas publié, les preuves listées suivent le guide V9 et le texte du décret.